Adhérer
Juridique

Contrat Type (Acte I) : la clé de voûte !

En cette période de pré-saison - marquée par la signature de plusieurs contrats – le SYNAFOC a décidé une campagne d’information et de sensibilisation des joueurs autour des « Exigences minimales requises pour les contrats de footballeurs professionnels ». Dans ce premier article d’une série, nous nous attarderons sur le Contrat Type.

Alors question : qu’est ce qu’un Contrat Type de joueur professionnel ?

Un contrat de joueur professionnel est un acte important qui engage l’employeur (Club) et l’employé (le joueur) à s’acquitter respectivement de leurs obligations, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire. Dans le domaine du football, le contrat de joueur professionnel aussi appelé « Contrat Type » est encadré par la circulaire 1171 de la FIFA du 24 novembre 2008 relative aux exigences minimales requises pour les contrats des footballeurs professionnels.

 

Il faut préciser que la Circulaire N° 1171 de la FIFA est une sorte de lignes directrices (guidelines) qui encadre tout contrat de footballeur professionnel. Cette circulaire fait mention de toutes les rubriques qui doivent figurer dans le contrat Type, notamment : le nom, prénom, nationalité et adresse du joueur, la date d’entrée en vigueur et la durée du contrat, les définitions des termes clés, les rapports entre les parties, les obligations du club, les obligations du joueur, la discipline du joueur et différends y relatifs, le règlement des litiges nés du contrat et autres.

 

Dans chaque pays ce document est produit et délivré par l’organe en charge de l’organisation des championnats professionnels comme c’était le cas au Cameroun pendant plusieurs années par la Ligue de Football Professionnel (LFPC) et depuis la saison dernière par le Comité Technique Transitoire (CTT).

© FIFPro World Players' Union 2020 - Mentions légales Réalisé par IDIX
Rechercher