ASSISTANCE JURIDIQUE AUX JOUEURS : LE BILAN DE 2018
Un total de 48 dossiers et autres requêtes ont été enregistrés par le Service Juridique du SYNAFOC en 2018. Sur ces 48 cas, on dénombre 47 litiges (joueurs contre clubs) et un cas de détresse, les statistiques sont les suivantes :
- 41 cas proviennent des championnats nationaux
- 7 cas proviennent de l’étranger
- 22 cas ont déjà été résolus dont 3 par la Chambre Nationale de Résolution des Litiges (CNRL) de la FECAFOOT et 19 de manière consensuelle.
- 10 cas sont en attente de complément de dossiers par les joueurs pour la suite de la procédure, notamment la saisine des organes juridictionnels
- 15 cas sont encore en cours dont 5 à la Chambre Nationale de Résolution des Litiges (CNRL) de la FECAFOOT
- 1 cas non litigieux fait l’objet d’un suivi d’un jeune joueur à l’étranger.
Il est à noter qu’en 2018, les plaintes des footballeurs enregistrées au Service Juridique du SYNAFOC portaient essentiellement sur les aspects suivants :
- non-paiement des salaires et primes
- rupture abusive et unilatérale de contrat
- non-assistance des joueurs en cas de blessure
- non possession des exemplaires de contrats par les joueurs
Il faut rappeler que l’année 2018 aura été marquée par la dissolution de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges (CNRL) de la FECAFOOT. Une dissolution ordonnée par le Comité de Normalisation de Maître Dieudonné Happi. Ainsi, faute de CNRL - pendant quasiment huit mois - le SYNAFOC n’a pu efficacement assurer la défense des droits de ses syndiqués.
